Date de mise à jour : 25 août 2025
Responsable de la protection des renseignements personnels : Me Rémi Bastarache, remi@bastaracheavocats.com, (450) 435-0402
Notre cabinet accorde une importance primordiale à la protection des renseignements personnels de ses clients, employés, fournisseurs et partenaires. Cette politique vise à expliquer de manière transparente la manière dont nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et détruisons les renseignements personnels, conformément à la Loi 25 et aux obligations déontologiques applicables aux avocats du Québec.
Cette politique s’applique à l’ensemble des activités du cabinet, qu’elles soient réalisées en personne, par téléphone, par voie électronique ou par l’intermédiaire de notre site web. Elle concerne tous les renseignements personnels que nous détenons, peu importe leur forme (papier, numérique, audio, etc.).
Un renseignement personnel est défini comme toute information qui concerne une personne physique et permet de l’identifier directement ou indirectement. Cela inclut, sans s’y limiter :
Notre cabinet recueille des renseignements personnels dans les contextes suivants :
La collecte est toujours effectuée de manière légale, loyale et transparente. Nous nous assurons que seuls les renseignements nécessaires à la prestation de nos services ou au respect de nos obligations sont recueillis.
Notre cabinet obtient le consentement libre, éclairé et spécifique des personnes concernées avant de recueillir, utiliser ou communiquer leurs renseignements personnels, sauf dans les cas prévus par la loi où le consentement n’est pas requis (ex. : obligation légale, urgence, intérêt public).
Le consentement peut être retiré en tout temps, sous réserve des obligations légales ou contractuelles. Le retrait du consentement pourrait toutefois limiter notre capacité à offrir certains services.
Les renseignements personnels sont utilisés uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, notamment :
Aucune utilisation secondaire ou incompatible ne sera faite sans consentement préalable.
Notre cabinet peut communiquer des renseignements personnels à des tiers dans les cas suivants :
Tout transfert de renseignements hors du Québec est encadré par des ententes contractuelles assurant un niveau de protection équivalent à celui exigé par la Loi 25.
Notre cabinet met en œuvre des mesures de sécurité physiques, technologiques et administratives rigoureuses pour protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction :
Les renseignements personnels sont conservés pendant une durée raisonnable, soit celle nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou selon les exigences légales et déontologiques. Une fois cette période écoulée, les données sont détruites de manière sécuritaire, conformément aux meilleures pratiques.
Conformément à la Loi 25, toute personne dont nous détenons des renseignements personnels dispose des droits suivants :
Les demandes peuvent être adressées au responsable de la protection des renseignements personnels (voir section 13).
Notre site web utilise des témoins pour améliorer l’expérience utilisateur, analyser le trafic et personnaliser le contenu. Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet de gérer vos préférences. Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre consentement via les paramètres de votre navigateur.
Avant de mettre en œuvre tout projet technologique ou processus impliquant des renseignements personnels, notre cabinet procède à une Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée afin d’identifier les risques et de s’assurer de la conformité aux lois applicables.
Pour toute question, demande d’accès, de rectification ou de retrait de consentement, veuillez contacter :
Me Rémi Bastarache
Titre : Avocat, responsable de la vie privée
Courriel : remi@bastaracheavocats.com
Téléphone : (450) 435-0402
Adresse : 1340 boulevard du Curé-Labelle Suite 201, Blainville, QC J7C 2P2